Menu
Propriétaire du site Web
MADAME NATHALIE HUE
Namaste Dunkerque
79, rue Eugène Dumez
59240 DUNKERQUE
France
Éditeur du site Web
M CAPPON SEBASTIEN MICHEL GERARD
Explain IT
144B, rue de Mazières
18000 BOURGES
France
M. KLABA Ocatve
SAS OVH
2, rue Kellermann
59100 ROUBAIX
France
Editeur :
Personne physique ou morale responsable du développement de namaste-dunkerque.com.
Utilisateur :
Toute personne physique ou morale ayant acheté ou loué les services de l’éditeur afin de pouvoir proposer ce site Web et les services qui en découlent aux visiteurs, tout en bénéficiant de l’accès exclusif aux services payants de namaste-dunkerque.com.
Visiteur :
Toute personne utilisant ce site Web et les services gratuits qui en découlent.
Les conditions générales d’utilisation détaillées ici ont pour but d’encadrer juridiquement les modalités d’utilisation du site Web par le visiteur et l’utilisateur. Elle font l’objet de leur pleine et entière acceptation, dès lors qu’ils accèdent à namaste-dunkerque.com ainsi qu’aux services qui y sont proposés.
Les conditions générales d’utilisation, de même que les mentions légales qu’elles incluent, peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site, sur la demande de l’utilisateur ou de son propre chef, dans le cas où, par exemple, la legislation en vigueur viendrait à changer.
Si le visiteur ou l’utilisateur refuse les conditions générales d’utilisation du site ci-présentes, il devra renoncer à l’accès à namaste-dunkerque.com et ses services.
namaste-dunkerque.com est accessible et gratuitement consultable par le visiteur, n’importe où et n’importe quand, sous réserve de posséder un accès Internet, ainsi que le support adéquat : PC, tablette, téléphone portable, … Si l’accès au site Web par le visiteur engendre des frais, ces derniers sont à sa charge, n’étant pas de la responsabilité de l’utilisateur, ni de l’éditeur, ni de l’hébergeur.
Le visiteur de namaste-dunkerque.com peut accéder gratuitement, grâce à ce dernier, aux informations, nouvelles et annonces mises librement à sa disposition par l’utilisateur du site Web. En revanche, il lui est impossible d’accéder aux services réservés à l’utilisateur à moins de détenir l’autorisation de ce dernier, ainsi que les identifiants et mots de passe adéquats.
L’éditeur, à l’instar de l’hébergeur, met tout en œuvre pour garantir un accès de qualité au site Web. Néanmoins, leurs responsabilités ne seront en aucun cas engagées si survient un évènement de force majeure entraînant un dysfonctionnement, voir l’inaccessibilité de namaste-dunkerque.com.
A tout moment, l’éditeur peut, si le besoin s’en fait ressentir, suspendre le site temporairement, sans préavis, afin d’effectuer une maintenance d’urgence. De même, l’hébergeur peut, si nécessaire, suspendre temporairement l’accès au site pour une maintenance, une mise-à-jour ou tout autre cas, et ce sans préavis. Si le contrat liant, en fonction des cas, l’utilisateur et l’éditeur, l’utilisateur et l’hébergeur, ou l’hébergeur et l’éditeur, venait à être rompus, namaste-dunkerque.com pourrait devenir définitivement inaccessibles au visiteur et à l’utilisateur.
Le visiteur a, si besoin, la possibilité de contacter l’utilisateur par mail, via le formulaire de contact mis à sa disposition.
L’intégralité des éléments qui forment le contenu d’origine du site tel qu’il est livré par l’éditeur à l’utilisateur sont la propriété de l’éditeur. Ceci inclue, de façon non exhaustive, les textes, marques, images, logos, icônes, ainsi que le code source du site Web. L’intégralité des éléments qui forment le contenu ajouté par l’utilisateur du site Web dans le cadre de sa personnalisation et de son adaptation à l’activité représentée, sont la propriété de l’utilisateur. De ce fait, l’utilisateur du site Web s’engage à ne pas diffuser en ligne un contenu dont il ne serait pas propriétaire et ne possèderait pas les droits.
L’utilisateur est seul repsonsable du contenu mis en ligne pas ses soins. Il s’engage à ne rien déposer, sur le site Web, de préjudiciable à de tierces personnes. Le cas contraire, tout recours en justice contre le site Web sera à la charge de l’utilisateur.
La totalité des éléments évoqués ci-dessus sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et des droits d’auteurs.
Le visiteur ne peut donc, sauf autorisation écrite de l’éditeur ou de l’utilisateur, reproduire, représenter, modifier, publier, adapter, tout ou une partie des éléments du site Web de quelle que façon que ce soit. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ces éléments sera alors considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. De plus le visiteur s’engage à utiliser les divers contenus du site uniquement à des fins privées. Toute utilisation de ces derniers à des fins commerciales est interdite.
Le contenu du site Web peut être amélioré, modifié, supprimés par l’utilisateur sans aucune modification ni justification auprès du visiteur.
Le présent site Web utilise, bien qu’en très faible quantité, Javascript. Javascript doit donc être activé sur le navigateur de l’utilisateur ou du visiteur afin d’assurer l’accès à la totalité des fonctionnalités de namaste-dunkerque.com.
namaste-dunkerque.com ne peut être tenu pour responsable des dommages liés à l’utilisation du site Web. L’utilisateur, à l’instar du visiteur, s’engage à accéder au site avec un matériel et des logiciels récents, « en bonne santé », dénués de virus et à jour.
Les informations diffusées sur namaste-dunkerque.com sont fiables. Néanmoins, l’utilisateur ne peut garantir la fiabilité des informations. De ce fait, le visiteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu informatif de namaste-dunkerque.com.
L’utilisateur et, le cas échéant, le visiteur, ne doivent en aucun cas divulguer leur identifiant et leur mot de passe. Le cas contraire, il en sera de leur seule responsabilité et ils seront tenus d’en assumer les risques et les conséquences.
Toute intervention et/ou réparation effectuée suite à des dommages directement ou indirectement causés à namaste-dunkerque.com par l’utilisateur suite à une utilisation inappropriée du site Web, est au frais de l’utilisateur. Tout dommage directement ou indirectement causés à namaste-dunkerque.com par le visiteur devront faire l’objet d’une indemnisation de sa part au profit de l’utilisateur.
Bien que l’éditeur s’engage à mettre tout en œuvre pour garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données de l’utilisateur et du visiteur, il n’est pas en mesure de garantir son infaillibilité. De ce fait, la responsabilité de l’éditeur, à l’instar de celle de l’utilisateur, ne peut être engagée en cas de force majeure ou de quelque manipulation imprévisible que ce soit, de la part de l’utilisateur, du visiteur ou d’un tiers.
Ni l’éditeur, ni l’utilisateur ne pourront être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects causés au matériel du visiteur lors de son accès à namaste-dunkerque.com et ses services, notamment si le matériel du visiteur ou de l’utilisateur ne répond pas aux spécifications indiquées dans le paragraphe « Limitations contractuelles sur les données techniques » ou lors de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’éditeur se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu déposé par l’utilisateur qui contreviendrait à la législation Française, notamment en cas d’atteinte à la protection des données, de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, pornographique, etc… L’utilisateur se réserve le même droit, le cas échéant, vis-à-vis de tout contenu de ce caractère déposé par le visiteur. Dans chacun de ces deux cas, l’éditeur et l’utilisateur se réservent la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale, respectivement de l’utilisateur et du visiteur.
namaste-dunkerque.com contient des liens hypertextes redirigeant le visiteur vers d’autres sites. Il est possible que ni l’éditeur, ni l’utilisateur de namaste-dunkerque.com n’est le contrôle sur les sites cibles de ces liens. De ce fait, leur responsabilités ne sauraient être engagées vis-à-vis du contenu et des ressources des sites cibles de ces liens.
Lors de la navigation sur namaste-dunkerque.com, des cookies sont susceptibles de s’installer sur l’ordinateur de l’utilisateur, ou du visiteur. Un cookie est un fichier de petite taille enregistrant des informations relatives aux préférences de navigation de l’utilisateur, ou du visiteur, sur le site. En aucun cas il ne permet l’identification de ces derniers. Les données enregistrées dans les cookies permettent d’améliorer la navigation de l’utilisateur, ou du visiteur. Le refus de leur utilisation peut entraîner le non fonctionnement de certains services
Les présentes conditions générales d’utilisation du site Web produisent leurs effets à l’égard de l’utilisateur et du visiteur à compter de l’utilisation du service et ce pour une durée indéterminée.
A tout moment, l’éditeur se réserve le droit de modifier les clauses stipulées dans les présentes conditions générales d’utilisation du site Web.
Tout litige lié à l’utilisation de namaste-dunkerque.com est soumis au droit français.
Dans l’impossibilité d’une résolution à l’amiable de tout litige entre l’éditeur et l’utilisateur, les tribunaux compétents sont ceux de la ville de Dunkerque.
Dans l’impossibilité d’une résolution à l’amiable de tout litige entre l’utilisateur et le visiteur, les tribunaux compétents sont ceux de la ville où se situe le siège de l’entreprise dont l’utilisateur est propriétaire.
Le site permet à l’utilisateur de publier et diffuser des commentaires, textes, images, vidéos, œuvres personnelles. Ce dernier s’engage alors à respecter la législation en vigueur.
En les publiant sur namaste-dunkerque.com, l’utilisateur reste le propriétaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle.